Projet de document structuré sur la base des exigences réglementaires identifiées, à faire valider juridiquement avant mise en production.
Version 0.1 — 17 septembre 2026.
1. Éditeur
InPoints est une solution logicielle développée et exploitée par Théo Bauweleers, entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination commerciale Syne Studio.
- Numéro d'entreprise : 304704853 (registre des entrepreneurs de Géorgie)
- Adresse professionnelle : Krtsanisi District, Nino and Ilia Nakashidze Street No. 1, 0144 Tbilisi City, Georgia
- Courriel : synestudio@hotmail.com
- Téléphone : [À CONFIRMER — facultatif]
- Numéro de TVA : néant. L'éditeur n'est pas identifié à la TVA dans l'Union européenne. Les prestations fournies à des clients professionnels établis dans l'Union relèvent, le cas échéant, du mécanisme d'autoliquidation par le client. [VALIDATION JURIDIQUE REQUISE]
« Syne Studio » est une dénomination commerciale et non une société distincte. Aucune personne morale (SRL, Ltd, LLC ou autre) n'exploite InPoints.
2. Directeur de la publication
Théo Bauweleers.
3. Protection des données
Le contact pour toute question relative aux données personnelles, y compris l'exercice des droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), est :
- Délégué à la protection des données : Théo Bauweleers
- Courriel : synestudio@hotmail.com
[VALIDATION JURIDIQUE REQUISE] — la désignation de l'exploitant lui-même comme délégué à la protection des données doit être examinée au regard de l'article 38, § 6 du RGPD (absence de conflit d'intérêts). Une alternative consiste à ne pas désigner de DPO au sens de l'article 37 et à nommer un « point de contact protection des données ».
Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD) : aucun représentant n'est désigné à ce jour. [VALIDATION JURIDIQUE REQUISE] — l'éditeur étant établi hors de l'Union et offrant des services à des personnes qui s'y trouvent, l'obligation de désigner un représentant doit être analysée, ainsi que les exemptions de l'article 27, § 2.
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies.
4. Hébergement et prestataires techniques
| Prestataire | Rôle | Entité | Localisation |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage de fichiers (portraits, pièces d'identité à l'accueil), API | Supabase Pte. Ltd, 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513 | Projet hébergé dans la région Francfort (Allemagne) |
| Vercel | Hébergement et déploiement de l'application web | Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis | Installations principales aux États-Unis ; région des fonctions serveur [À CONFIRMER] |
| Resend | Envoi des courriels transactionnels | Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis | États-Unis |
| GitHub | Hébergement du code source | GitHub, Inc. (San Francisco, États-Unis) et GitHub B.V. (Amsterdam, Pays-Bas) | États-Unis et autres |
Le détail des rôles, des données concernées et des garanties de transfert figure dans l'Annexe sécurité, sous-traitants et transferts internationaux.
5. Sites concernés
Les présentes mentions s'appliquent :
- à l'application InPoints (
https://app.inpoints.be[À CONFIRMER]) ; - au site de présentation d'InPoints (
https://inpoints-landing.vercel.app[À CONFIRMER — nom de domaine définitif]).
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant InPoints — code source, architecture, composants, interfaces, système de design, expérience et interface utilisateur, logique applicative, documentation, marques, logos, éléments graphiques, méthodes, outils internes et savoir-faire — est la propriété exclusive de Théo Bauweleers (Syne Studio), sous réserve des composants open source cités à l'article 13 des Conditions générales d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les données, documents et contenus introduits par les clients et leurs utilisateurs restent la propriété de ceux-ci.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit [VALIDATION JURIDIQUE REQUISE — droit géorgien ou droit belge ; voir article 20 des CGV], sans préjudice des dispositions impératives applicables aux personnes situées dans l'Union européenne, notamment le RGPD.
8. Contact
Pour toute question relative au présent site ou à l'application : synestudio@hotmail.com.