Projet de document structuré sur la base des exigences réglementaires identifiées, à faire valider juridiquement avant mise en production.
Version 0.1 — 17 septembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des applications InSports et InPoints (les « Applications ») par toute personne qui y ouvre un compte ou y accède (l'« Utilisateur »).
Les Applications sont des solutions logicielles développées et exploitées par Théo Bauweleers, entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination commerciale Syne Studio — n° d'entreprise 304704853, Krtsanisi District, Nino and Ilia Nakashidze Street No. 1, 0144 Tbilisi City, Georgia, synestudio@hotmail.com (« Syne Studio »).
Les relations commerciales entre Syne Studio et les fédérations, clubs ou organisateurs qui souscrivent le service (les « Clients ») sont régies par les Conditions générales de vente et contrat SaaS. En cas de contradiction, les CGV prévalent dans les rapports avec le Client.
2. Description des Applications
InSports permet à une fédération sportive de gérer ses clubs, membres, licences, affiliations, inscriptions, formations, arbitres, entraîneurs, dirigeants, bénévoles, communications, documents, informations administratives, comptabilité et suivi des paiements. InSports n'est pas limité à une discipline.
InPoints permet d'organiser des compétitions sportives : création, inscriptions, participants, catégories, programmation, tableaux, arbitrage, saisie des résultats, points, classements, informations pratiques, lieux, horaires, suivi des épreuves, espace athlète, informations relatives aux adversaires, accès aux tableaux, résultats en direct ou quasi direct.
InPoints peut fonctionner de manière indépendante ou être relié à InSports. Dans ce dernier cas, seules les données nécessaires aux fonctionnalités concernées sont partagées, selon les droits et la configuration du Client (Politique de confidentialité, section 6).
Certaines pages sont accessibles sans compte : formulaire d'inscription externe à une compétition, résultats publics, affichage grand écran, page publique d'une compétition. Leur contenu est déterminé par le Client qui organise la compétition.
3. Comptes
3.1. Création
Un compte est créé soit par l'Utilisateur lui-même (inscription), soit par un Client qui l'invite ou l'enregistre. L'Utilisateur fournit une adresse de courriel valide et choisit un mot de passe. Il garantit l'exactitude des informations fournies.
Certains comptes sont rattachés à une fédération ou à un club et n'ont d'utilité qu'à travers eux ; les droits d'un Utilisateur dépendent des rôles que le Client lui attribue.
3.2. Mineurs
Il n'existe pas d'âge minimum pour être enregistré comme membre ou participant. Tout compte concernant un mineur est supervisé par un adulte (parent, tuteur, représentant légal ou responsable désigné par le Client). [À DÉFINIR — qui crée le compte, quelle adresse de courriel, comment l'accord du représentant légal est recueilli] Le Client qui enregistre un mineur garantit disposer de l'accord de son représentant légal lorsque celui-ci est requis.
3.3. Sécurité du compte
L'Utilisateur garde ses identifiants confidentiels, ne les partage pas et informe sans délai Syne Studio ou son Client de toute utilisation non autorisée. Il est responsable des actions effectuées depuis son compte jusqu'à cette notification.
L'authentification à plusieurs facteurs pour les comptes des Utilisateurs [À CONFIRMER — non proposée à ce jour dans les Applications].
4. Utilisation acceptable
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Applications conformément à leur destination, au droit applicable et aux règlements sportifs de sa fédération. Il est notamment interdit de :
- accéder ou tenter d'accéder à des données ou fonctions qui ne lui sont pas destinées, contourner les contrôles d'accès ;
- introduire des données inexactes, usurper une identité, enregistrer une personne sans y être autorisé ;
- publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, y compris au droit à l'image ;
- perturber le fonctionnement du service, procéder à des extractions massives ou automatisées non autorisées, tester la sécurité sans accord écrit ;
- utiliser les Applications pour un usage concurrent ou pour développer un produit similaire.
5. Contenus introduits par les Utilisateurs
L'Utilisateur (ou le Client pour son compte) reste propriétaire des données, documents, photos et contenus qu'il introduit. Il accorde à Syne Studio une licence non exclusive, limitée à la durée d'utilisation et aux seules fins de fournir le service (hébergement, affichage, sauvegarde, transmission).
L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il dépose, en particulier pour les photos et vidéos de personnes reconnaissables (droit à l'image — Politique de confidentialité, section 10) et pour les données de tiers qu'il enregistre.
Syne Studio peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes, après en avoir informé le Client sauf urgence.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies, qui font partie intégrante des présentes.
Pour les données introduites par un Client (membres, participants, résultats), le Client est responsable du traitement et Syne Studio agit comme sous-traitant. L'Utilisateur exerce ses droits en premier lieu auprès du Client.
7. Résultats sportifs et informations publiques
L'Utilisateur reconnaît que la nature même d'une compétition sportive implique que certaines informations soient rendues accessibles : tableaux, horaires, adversaires, résultats, classements. L'étendue de ce qui est public est décidée par le Client organisateur. Les résultats font partie de l'historique de la compétition et sont conservés après la suppression d'un compte, le cas échéant sous forme anonymisée (Politique de confidentialité, section 9).
8. Disponibilité et évolution du service
Syne Studio s'efforce d'assurer l'accès aux Applications en continu, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident ou cas de force majeure. Aucun niveau de service (SLA) n'est garanti aux Utilisateurs par les présentes ; les engagements éventuels envers les Clients figurent dans les CGV. [À DÉFINIR — SLA]
Les Applications évoluent : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les modifications substantielles sont annoncées aux Clients [À DÉFINIR — délai].
Le mode hors connexion d'InPoints (saisie d'arbitrage) conserve temporairement des données dans le navigateur ; l'Utilisateur veille à rétablir la connexion pour que ces données soient transmises.
9. Propriété intellectuelle
Les Applications — code source, architecture, composants, interfaces, système de design, expérience et interface utilisateur, logique applicative, documentation, marques, logos, éléments graphiques, méthodes, outils internes et savoir-faire — sont la propriété exclusive de Théo Bauweleers (Syne Studio). Les présentes ne confèrent à l'Utilisateur qu'un droit d'accès et d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son compte.
Il est interdit de copier, modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées des Applications, hors les cas prévus par la loi.
Les Applications intègrent des composants open source soumis à leurs propres licences (notamment Next.js, React, les bibliothèques Supabase et d'autres composants sous licences MIT, Apache 2.0 ou équivalentes). Ces licences prévalent pour les composants concernés. [À DÉFINIR — liste générée automatiquement à joindre]
10. Responsabilité
Les Applications sont des outils de gestion ; les décisions sportives, administratives et disciplinaires restent celles des fédérations, clubs, organisateurs et arbitres. Syne Studio n'est pas responsable de l'exactitude des données introduites par les Utilisateurs ou les Clients, ni des décisions prises sur leur base.
Dans les limites permises par la loi, Syne Studio n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données imputable à l'Utilisateur, perte de chance, préjudice d'image) et sa responsabilité envers un Utilisateur non professionnel est limitée aux dommages directs et prévisibles. [VALIDATION JURIDIQUE REQUISE — clauses limitatives à l'égard des consommateurs (Code de droit économique belge, livre VI)]
11. Suspension et fermeture
Syne Studio peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes, d'atteinte à la sécurité ou à la demande du Client qui en est responsable. L'Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment auprès de son Client ou de Syne Studio. Les effets sur les données sont décrits à la Politique de confidentialité, section 9.
12. Modifications des CGU
Syne Studio peut modifier les présentes. La version en vigueur est datée en tête. Les modifications substantielles sont notifiées [À DÉFINIR — canal et délai] ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation, sans préjudice du droit de fermer son compte.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit [VALIDATION JURIDIQUE REQUISE — droit géorgien (établissement) ou droit belge (marché principal) ; cohérence avec l'article 20 des CGV], sans préjudice des dispositions impératives protectrices dont bénéficient les Utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union européenne.
Tout litige sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux juridictions [VALIDATION JURIDIQUE REQUISE]. Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr) [VALIDATION JURIDIQUE REQUISE — applicabilité à un professionnel établi hors UE].
14. Contact
synestudio@hotmail.com.